Quelles aides peut-on cibler ? Où se renseigner ? Quelles sont les conditions d’obtention ? Comment rembourser ? Sur quelle période ?
Cette liste n’est pas exhaustive.
AIDE AUX CHOMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACCRE)
Qui peut en bénéficier ?
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non mais inscrits à l’ASSEDIC depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, les allocataires du RMI ou des minima sociaux, les jeunes de moins de 30 ans, sans emploi, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Quelle aide ?
Maintien gratuit pendant 1 an de la couverture sociale (hors CSG et CRDS)
et dans une limite d’un plafond de 120% du SMIC.
Où s’adresser ?
Retrait et dépôt des dossiers complétés auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont relève votre activité au moment de l’immatriculation ou dans un délai de 45 jours après l’immatriculation.
EDEN
Qui peut en bénéficier ?
Certains demandeurs d’emploi de moins de 30 ans, ou bénéficiaires de minima sociaux, ou salariés reprenant leur entreprise en difficulté, ou de plus de 50 ans.
Quelle aide ?
Prêt sans intérêt d’un montant maximum de 6 098 €, plafonnée au montant des investissements, et au double du prêt bancaire obtenu. Le remboursement s’effectue sur une durée maximum de 5 ans, à laquelle peut s’ajouter un différé de un an au plus.
Où s’adresser ?
HAUTE-MARNE INITIATIVE
Chambre de Commerce et d’Industrie
55, rue du Président Carnot
52115 SAINT-DIZIER Cedex
Tél. 03 25 07 32 00
ENVOL
Qui peut en bénéficier ?
Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE de plus de 6 mois, hors catégorie 5, les demandeurs d’emploi licenciés pour des raisons économiques, les salariés en reconversion, les militaires et sportifs professionnels en reconversion
Quelle aide ?
Conseil, et aide au montage du projet par l’organisme référencé par le Conseil Régional, bilan professionnel, plan de formation en gestion d’entreprise (80 heures minimum obligatoires), une aide financière d’un montant maximum de 7 600 € (limitée à 50 % et sous certaines conditions), suivi de l’entreprise durant 3 ans.
Où s’adresser ?
Pour les bassins d’emploi de Chaumont et Langres :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat (Tél. 03 25 32 19 77)
Chambre de Commerce et d’Industrie (Tél. 03 25 84 30 50)
Pour le bassin d’emploi de Saint-Dizier :
Compétences et Impulsions (Tél. 03 25 73 16 20)
LE FONDS DE GARANTIE A L’INITIATIVE DES FEMMES F.G.I.F
Qui peut en bénéficier ?
Les femmes qui veulent créer leur entreprise.
Quelle aide ?
Faciliter l’obtention de prêts auprès des banques grâce à un cautionnement d’emprunt. Le taux de couverture des crédits est de 70%.
Où s’adresser ?
Mme Catherine MAILLOT (Déléguée Départementale aux Droits de la Femme )
Préfecture de la Haute Marne
89, rue Victoire de la Marne
52000 Chaumont
Tél. 03 25 30 20 73
HAUTE-MARNE INITIATIVE
Qui peut en bénéficier ?
Tout créateur et/ou repreneur d’entreprise.
Quelle aide ?
Prêt sans intérêt, sans caution, ni garantie, d’un montant minimum de 3 000 € et maximum de 15 000 €. Il est remboursable sur 5 ans au plus, avec possibilité d’un différé de 6 mois maximum.
Où s’adresser ?
HAUTE-MARNE INITIATIVE www.france-initiative.fr
55, rue du Président Carnot
52115 SAINT-DIZIER Cédex
Tél. 03 25 07 32 00
LE PRÊT A LA CRÉATION D’ENTREPRISE (P.C.E.)
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise en phase de création ou de moins de 3 ans d’existence, dans la plupart des secteurs d’activité.
Quelle aide ?
Prêt attribué sans caution, ni garantie. Il peut être d’un montant de 2 000 à 7 000 €. Sa durée est de 5 ans, avec 6 mois de différé. Il finance en priorité les besoins immatériels de l’entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage, etc.
Où s’adresser ?
Banque, Chambre de Commerce et d’Industrie ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat
AIDE RÉGIONALE A LA CRÉATION D’ENTREPRISE ET A L’EMPLOI (A.R.C.E.)
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises exerçant une activité industrielle ou artisanale de production, de services liés à la production, ou du secteur bâtiment travaux publics.
Quelle aide ?
Avance remboursable sans intérêts, comprise entre 10 000 et 50 000 € calculée en fonction des besoins liés au démarrage de l’activité et des perspectives d’emplois. Le remboursement s’effectue sur 5 ans, avec un différé possible de 12 mois. L’aide régionale est accordée sous réserve de la création dans un délai de 3 ans d’au moins 2 emplois permanents (CDI temps plein).
Où s’adresser ?
Président du Conseil Régional
Direction du développement économique
5 rue de Jéricho
51037 CHALONS en CHAMPAGNE
Tél. 03 26 70 31 31
AIDE A L’ARTISANAT
Qui peut en bénéficier ?
Tout artisan voulant investir dans matériel de production, véhicule utilitaire, aménagement ou construction de locaux professionnels, premier équipement informatique.
Quelle aide ?
Prêt à taux 0.5 % accordé par de Conseil Général de la Haute-Marne aux entreprises artisanales. Le montant du prêt correspond à 35 % du montant de l’investissement pour les entreprises de moins de 3 ans (création d’entreprise ou reprise en milieu rural). Pour les entreprises ayant plus de 3 ans d’existence, et celle reprise dans les villes de Chaumont, Langres et Saint-Dizier, le montant du prêt est fixé à 20 % du montant de l’investissement.
La dépense subventionnable est plafonnée à 50 000 €
Où s’adresser ?
Conseil Général
Direction du Développement Economique et Local
Service des Interventions Economiques
1 rue du Commandant Hugueny
52000 CHAUMONT
Tél. 03 25 32 88 32
AIDE AU PETIT COMMERCE
Qui peut en bénéficier ?
Les petites entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), employant au maximum 2 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) et dont le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 400 000 € (ou prévisionnel) qui souhaitent investir dans un véhicule utilitaire, du matériel d’exploitation, la construction, rénovation, extension ou aménagement de bâtiments, le premier équipement informatique.
Quelle aide ?
Le montant des investissements retenus est de : 3 000 à 50 000 € H.T. pour les créations ou reprises d’entreprises réalisées depuis moins de trois ans, 6 000 à 50 000 € H.T. pour les commerces installés depuis plus de trois ans.
Le montant du prêt (sans intérêt ou au taux de 0.5 %, selon le cautionnement) est égal à 35 % du montant H.T. des investissements retenus, avec un plafond de 17 500 € pour les commerces créés ou repris depuis moins de trois ans, 20 % du montant H.T. des investissements retenus, avec un plafond de 10 000 € pour les commerces créés ou repris depuis plus de trois ans.
Où s’adresser ?
Conseil Général
Direction du Développement Economique et Local
Service des Interventions Economiques
1 rue du Commandant Hugueny
52000 CHAUMONT
Tél. 03 25 32 88 32
SOUTIEN AUX SERVICES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL ZONE DE PROXIMITE
Qui peut en bénéficier ?
Artisans et aux prestataires de services ayant une activité de proximité, et dont l’établissement se situe dans les cantons de Poissons, Joinville, Chevillon, Doulaincourt-Saucourt et Saint-Blin.
Quelle aide ?
20 % du montant de l’investissement (matériel d’occasion exclu).
Où s’adresser ?
Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou auprès du :
GIP Haute-Marne
1, rue du Commandant Hugueny
52000 Chaumont
Tél. 03 25 32 86 70
OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE O.R.A.C. - PAYS DE CHAUMONT
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises artisanales ou commerciales, ayant plus de 6 mois d’existence (sauf en cas de reprise d’entreprise) et installées en milieu rural, sur le territoire du Pays de Chaumont.
Quelle aide ?
Subvention de 20 % du montant H.T des investissements (rénovation, agencement ou l’agrandissement des locaux commerciaux et artisanaux, y compris dans le cadre de transfert géographique, acquisition de biens d’équipement pour les entreprises artisanales, acquisition et l’aménagement de véhicules de tournées alimentaires.
Où s’adresser ?
Pays de Chaumont
4 bis avenue du Souvenir Français
52000 CHAUMONT
Tél. 03 25 31 67 37
Les aides à la création en secteur agricole
A l’issue du parcours de professionnalisation personnalisé, les jeunes agriculteurs peuvent prétendre à :
- une dotation à l’installation
- des prêts bonifiés pour l’investissement et la trésorerie,
- des aides au conseil de la part du Conseil Régional, de l’ACCRE, de la Chambre d’Agriculture…
Plus d’informations au Point Info Installation : 03 25 35 03 06